Conditions Générales de vente

Préambule

Le site marchand de la Roseraie Ducher, www.roseraie-ducher.com (le « Site »), est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur. Il est édité par la Roseraie Fabien Ducher, exploitation agricole dont le siège est 14 rue du Puits Saint Claude, 42800 Rive de Giers, FRANCE, immatriculée auprès de la Chambre d’Agriculture de la Loire et dont le SIREN est 422 481 283 (la « Roseraie Ducher »).

Adresse postale : Route du Bajard - 42800 Châteauneuf - FRANCE
Téléphone : +33 (0)4 77 75 31 70 / +33 (0)6 61 83 60 86
E-mail : info@roseraie-ducher.com

Le Site est hébergé par la société OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
140 quai du Sartel - 59100 Roubaix - FRANCE
Tél : 08 99 70 17 61 - Fax : 03 20 20 09 58

1. Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Roseraie Ducher et ses clients dans le cadre d’un système de vente à distance. Cliquer sur le bouton « Valider » après le processus de commande, implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et que ce contrat est soumis au droit français.

La Roseraie Ducher se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toute modification entre en vigueur à compter de sa mise en ligne. Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles en vigueur et en ligne à la date de la commande passée par le Client.

2. Caractéristiques des produits proposés

Les caractéristiques essentielles des produits disponibles sur le Site sont indiquées sur la fiche produit consultable en ligne. Les photographies illustrant les produits présentés sur le Site sont des reproductions les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un document contractuel.

La Roseraie Ducher ne peut être tenue pour responsable de différences (écart de teinte, de floraison…) et se réserve par ailleurs le droit de modifier ou de faire évoluer les pages du Site, les produits proposés, leur prix, les photographiées présentées. Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne.

3. Conditionnement des rosiers et dates d’expéditions

Selon la saison, les rosiers sont disponibles en racines nues ou en pot.

Les rosiers racines nues peuvent être commandés toute l’année, mais ne seront expédiés qu’en période de repos végétatif, typiquement de fin octobre à fin mars et hors période de gel. Ces dates ne sont pas contractuelles et peuvent varier en fonction des conditions climatiques et l’état d’avancement de la végétation.

Les rosiers racines nues commandés hors période d’expéditions seront expédiés dès que les conditions végétatives le permettront, dans l’ordre d’arrivée des commandes.

Les rosiers en pot ne peuvent être commandés et expédiés qu’hors période de repos végétatif, typiquement de fin mars à fin octobre. Ces dates ne sont pas contractuelles et peuvent varier en fonction des conditions climatiques et l’état d’avancement de la végétation.

4. Prix

Les prix affichés en ligne sur le Site sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en euros, comprenant les frais de traitement de la commande mais hors participation aux frais de port et d’expédition.

La Roseraie Ducher se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la validation de la commande sera le seul applicable au Client.

5. Disponibilités

Les offres de produits présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’elles figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, les choix ou variétés épuisés seront remplacés par ceux s’en approchant le plus (de même couleur et de même qualité et à un prix identique), sauf avis contraire de votre part indiqué au moment de la commande. En cas de refus de remplacement ou d’impossibilité de vous livrer un article de remplacement, le Client sera informé et sera crédité du montant correspondant à l’article indisponible. Ce crédit pourra soit être utilisé lors d’une prochaine commande, soit remboursé par carte bancaire ou par chèque sur votre demande.

6. Zones d’expéditions

Pour des raisons sanitaires et de coûts de frais de ports, nous ne pouvons effectuer ou proposer l’expédition de nos rosiers ou produits dérivés vers de nombreux pays. Par ailleurs pour garantir la fraîcheur et la qualité de nos rosiers en pot, nous limitons leur expédition à la France métropolitaine. Les zones géographiques d’expéditions sont donc :

  • La France métropolitaine : rosiers racines nues, rosiers en pot, produits dérivés
  • Les DOM-TOM (sauf Ile de la Réunion) : rosiers racines nues et produits dérivés
  • La CEE et la Suisse : rosiers racines nues et produits dérivés
  • Le Japon : rosiers racines nues et produits dérivés
  • Les USA : produits dérivés uniquement

Si vous ne trouvez pas dans cette liste votre pays ou votre produit, veuillez nous contacter pour connaître la faisabilité d’une expédition et son coût.

7. Livraison et frais de port

Toutes les expéditions sont faites par Colissimo suivi, hors période de gel. Les délais d’acheminement généralement constatés sont de 48h pour la France métropolitaine.

Rosiers racines nues et rosiers en pot impliquant des conditionnements spécifiques, les frais de port varient selon le produit commandé et la zone d’expéditions.

Pour la France métropolitaine

  • Rosiers racines nues
    1 rosier : 8,50 euros de frais de port
    De 2 à 10 rosiers : 10,00 euros de frais de port
    11 rosiers et plus : 12,00 euros de frais de port
  • Rosiers en pot
    1 rosier :13,00 euros de frais de port
    Par rosier supplémentaire :5,00 euros de frais de port
  • Produits dérivés
    Quelque soit la quantité : 8,50 euros de frais de port
  • Cumul de rosiers racines nues et de produits dérivés
    De 2 à 10 articles : 10,00 euros de frais de port
    10 articles et plus : 12,00 euros de frais de port
  • Cumul de rosiers en pot et de produits dérivés
    Seul le port du (des) rosier(s) en pot sera facturé
  • Cumul de rosiers en pot et de rosiers racines nues
    La commande faisant l'objet de 2 expéditions, les frais de port correspondent à la somme des frais de port des 2 types de rosiers

Pour les DOM-TOM (sauf Ile de la Réunion)

  • Rosiers racines nues
    De 1 à 6 rosier(s) : 35,00 euros de frais de port (du fait du certificat phytosanitaire)
    7 rosiers et plus : veuillez nous contacter
  • Produits dérivés
    De 1 à 6 produit(s) : 25,00 euros de frais de port
    7 produits et plus : veuillez nous contacter
  • Cumul de rosiers racines nues et de produits dérivés
    De 2 à 6 articles : 35,00 euros de frais de port
    7 produits et plus : veuillez nous contacter

Pour la CEE et la Suisse

  • Rosiers racines nues
    De 1 à 15 rosier(s) : 16,00 euros de frais de port
    16 rosiers et plus : 25,00 euros de frais de port
  • Produits dérivés
    Quelque soit la quantité : 15,00 euros de frais de port
  • Cumul de rosiers racines nues et de produits dérivés
    De 1 à 15 articles : 16,00 euros de frais de port
    16 articles et plus : 25,00 euros de frais de port

Pour le Japon

  • Rosiers racines nues
    1 rosier : 55,00 euros de frais de port (du fait du certificat phytosanitaire)
  • Produits dérivés
    De 1 à 4 produit(s) : 25,00 euros de frais de port
    De 5 à 10 produit(s) : 35,00 euros de frais de port
    11 articles et plus : veuillez nous contacter
  • Cumul de rosiers racines nues et de produits dérivés
    De 1 à 5 article(s) : 55,00 euros de frais de port
    6 articles et plus : veuillez nous contacter

Pour les USA

  • Produits dérivés
    De 1 à 4 produit(s) : 25,00 euros de frais de port
    De 5 à 10 produit(s) : 35,00 euros de frais de port
    11 articles et plus : veuillez nous contacter

Si vous ne trouvez pas dans cette liste votre pays ou si vous souhaitez recevoir un produit spécifique qui n’est pas dans cette liste, veuillez nous contacter pour connaître la faisabilité d’une expédition et son coût.

8. Commande

Les commandes peuvent être réalisées sur le Site. Les données enregistrées par le Site constituent alors la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Roseraie Ducher et le Client. La Roseraie Ducher confirme systématiquement la commande par email au Client ainsi que la validité de son paiement.

Les commandes peuvent être faites en remplissant et en envoyant à la Roseraie Ducher le bon de commande disponible sur le Site.

Pour toute commande supérieure à 5 rosiers, un rosier de notre choix vous sera offert.

9. Règlement

Toute commande passée sur le Site est payable au moment de la commande. Le prix est exigible et encaissé en totalité lors de la validation de la commande par le Client. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), par le biais du système sécurisé de paiement PayPal et selon les Conditions Générales d’Utilisation de PayPal.

Dans le cas où le paiement par le Client est incomplet ou inexistant, pour une raison imputable au Client, la commande est automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant sont à la charge de ce dernier, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

10. Modification d’une commande

Pour toute modification d’une commande avant son expédition, le Client doit contacter dans les plus brefs délais la Roseraie Ducher par messagerie électronique ou par téléphone. Aucune commande en cours d’expédition ne pourra être modifiée.

11. Transfert de propriété et de risques

Le transfert de propriété des produits achetés au Client intervient à la date de paiement complet du prix. Le transfert des risques intervient à compter du moment où les produits sont remis au Client.

12. Réserve

Tout Client avec lequel il existerait un litige non réglé relatif au défaut de paiement d’une commande antérieure, ou pour toute autre raison, peut se voir opposer un droit de refus de commande. Dans le cas d’un litige en cours (notamment sur la qualité du produit commandé), la Roseraie Ducher peut être amené à revoir avec le Client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.

13. Livraison

Pour les rosiers, les expéditions n’ont lieu que lorsque les conditions climatiques, et l’état de la végétation dans notre région le permettent. Les commandes sont expédiées par Colissimo suivi. Toute réclamation concernant le nombre et l’état des colis devra être notifiée au transporteur lui-même au moment de la livraison, et nous être communiqué par écrit dans les 3 jours suivant la réception du ou des paquets. Aucun refus de marchandise pour avance ou retard de livraison ne sera admis.

14. Reprise des végétaux

Les produits expédiés par la Roseraie Ducher ont suivi les meilleurs soins et sont conditionnés de manière à se conserver plusieurs jours dans leur emballage pendant leur transport. La responsabilité de la Roseraie Ducher se limite à garantir cette qualité ainsi que l’authenticité des variétés de rosiers vendus.

Dans chaque expédition, sont joints les conseils de plantation des rosiers, conseils que vous devez scrupuleusement respecter. Les rosiers sont des végétaux vivants. En aucun cas la Roseraie Ducher ne pourra être tenue pour responsable de la non-reprise de plants dont la Roseraie Ducher n’aura pas effectué la plantation, pas plus que nous pouvons maîtriser les facteurs de sol et de climat auxquels ces rosiers seront exposés. La reprise, la végétation, et la floraison sont donc du seul ressort du Client qui se doit de réaliser la plantation et l’entretien dans les règles de l’art.

15. Responsabilités

Dans le processus de vente en ligne la Roseraie Ducher n’est tenue que d’une obligation de moyens. La responsabilité de la Roseraie Ducher ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site ou du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service…), ou autres problèmes indépendants de sa volonté. La responsabilité de la Roseraie Ducher ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption de fonctionnement du Site, de la survenance d’un bug ou des conséquences résultant de toute intrusion frauduleuse d’un tiers.

Plus généralement, la responsabilité de la Roseraie Ducher ne saurait être mise en cause en cas de défaillance de quelque nature que ce soit qui résulterait d’un cas de force majeure au sens des dispositions applicables du Code Civil et de la jurisprudence française. Dans le cas où une commande serait affectée par un cas de force majeure, que ce soit dans le cadre du fonctionnement du Site ou à l’occasion de la mise à disposition des produits, la Roseraie Ducher en informe le Client en précisant, autant que faire se peut, la durée et les conséquences prévisibles de cet évènement.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Roseraie Ducher. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site ou issus du Site qu’ils soient logiciels, rédactionnels, visuels, photographiques ou sonores. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

17. Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la Roseraie Ducher a procédé à la déclaration afférente à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles auprès de la CNIL sous le numéro: 2010996v0. La Roseraie Ducher s’engage à collecter, traiter, enregistrer et stocker vos données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur en France.

Les données personnelles recueillies lors de la création d’un compte utilisateur sur le Site sont : nom et prénom, date de naissance, adresse postale et e-mail, numéro de téléphone et informations nécessaires au paiement des achats effectués sur le Site. Ces informations sont obligatoires et indispensables à la bonne gestion des commandes, à leur traitement et à l’expédition des commandes. Le défaut de renseignement des données personnelles nécessaires pour la gestion des commandes entraîne donc la non-validation de la commande.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant en envoyant un email via le formulaire de contact.

18. Cookies et mesure d’audience

Le Site utilise des cookies pour optimiser la navigation et notamment pour vous identifier, accéder à votre compte, gérer votre panier de commande, mémoriser vos commandes. Le Site utilise également un système de mesure d’audience qui nous indique par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site ainsi que l’activité des visiteurs.